1. Introduction

Identification du Site et de la Société

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») s’appliquent aux services et produits proposés via le site internet www. voyanteintuitive.com, exploité par CASSOPIA LTD, une société constituée conformément aux lois de England, dont le siège social est situé à Lakeview House 4 Woodbrook Crescent, immatriculée sous le numéro 11427418.

Toute correspondance peut être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact page.

Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services, produits et contenus fournis par CASSOPIA LTD via www.voyanteintuitive.com, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Consultant ») et de CASSOPIA LTD.

Elles régissent également la fourniture, l’utilisation et les limitations de responsabilité afférentes aux services et produits proposés.

Acceptation des Conditions

En accédant au site www.voyanteintuitive.com et/ou en utilisant les services qui y sont associés, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans restriction ni réserve, l’ensemble des présentes Conditions.

Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation des services et produits proposés par CASSOPIA LTD.

 

2. À propos du Site

Nature des Services et Produits

Le site www.voyanteintuitive.com (ci-après le « Site ») est une plateforme en ligne exploitée par CASSOPIA LTD.
 Il propose une gamme variée de produits et services (ci-après désignés collectivement les « Services » et/ou les « Produits »), pouvant inclure, sans s’y limiter : des consultations divinatoires, des analyses astrologiques, des rapports numérologiques, des interprétations de tarot, des contenus de développement personnel, des livres numériques (e-books), des supports audio-visuels et autres offres à caractère ésotérique et récréatif.

Les Services et Produits sont principalement fournis de manière électronique, par téléchargement direct, par e-mail ou via des accès en ligne.
 Certains Services nécessitent que l’Utilisateur dispose des moyens technologiques adéquats, notamment une adresse e-mail valide, un accès internet et la capacité d’ouvrir des fichiers numériques standards (.pdf, .mp3, .mp4, etc.).

Tous les Services et Produits sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial par des consommateurs individuels.

Informations sur la Société

Le Site est la propriété de CASSOPIA LTD, entité juridique dûment constituée selon les lois de England.

Coordonnées légales complètes :

• Raison sociale : CASSOPIA LTD
• Adresse du siège : Lakeview House Lakeview House
• Numéro d’enregistrement : 11427418
• Pays d’immatriculation : England
• E-mail de contact : contact page

Toute communication, demande d’information, réclamation ou demande de remboursement doit être adressée à l’adresse ou au courriel mentionnés ci-dessus.

Avertissement juridique

Les Services et Produits proposés via www. voyanteintuitive.com sont exclusivement destinés à des fins de divertissement, de culture et de développement personnel.
 En aucun cas, ils ne doivent être considérés comme un substitut à un conseil professionnel ou un accompagnement spécialisé, notamment dans les domaines juridique, financier, médical, psychiatrique ou psychologique.

La société décline expressément toute garantie ou déclaration quant à l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité des conseils, lectures ou prédictions diffusés sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que :

• Les Services du Site ne reposent sur aucune validation scientifique et ne doivent pas être utilisés pour prendre des décisions importantes dans la vie.
• Toute décision ou action entreprise sur la base des Services est faite sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
• CASSOPIA LTD, ses agents, employés, consultants et affiliés ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages directs ou indirects, consécutifs ou accessoires, résultant de l’utilisation des Services ou Produits.

En outre, la société ne garantit aucunement la réalisation d’événements prédits dans le cadre de ses Services. Il appartient à chaque Utilisateur de consulter un professionnel compétent pour toute situation nécessitant une expertise.

Avertissement spirituel

Chez CASSOPIA LTD, nous tenons à exprimer ceci avec sincérité et humilité :

Le site www.voyanteintuitive.com, ainsi que l’ensemble de ses Services, Produits et contenus, sont conçus exclusivement pour le divertissement et la réflexion personnelle.
Bien que nous abordions des thématiques liées à l’astrologie, à la divination et à l’imagerie spirituelle, ces offres ne prétendent en aucun cas établir un lien réel ou vérifiable avec des entités célestes, des anges, des royaumes spirituels ou des forces surnaturelles.

Nous croyons sincèrement que la véritable guidance, la protection et la réussite découlent avant tout de vos efforts personnels, de vos prières sincères et de la grâce de Dieu.
Aucune lecture, aucun service, aucune prédiction — y compris ceux disponibles sur ce Site — ne peut remplacer votre relation directe avec le Divin.

Chez CASSOPIA LTD, nous affirmons notre foi en Dieu.
Cependant, nous rejeterons toujours l’idée de médiateurs ou d’intermédiaires entre Dieu et chaque être humain.
Nous encourageons chaque personne à s’adresser directement à Dieu, avec honnêteté et cœur, sans dépendre de prétendus « canaux spirituels ».

En choisissant d’utiliser les Services de www. voyanteintuitive.com, vous devez garder à l’esprit qu’il s’agit uniquement d’un divertissement, et non d’un substitut à la foi, à la prière personnelle ou à votre travail de vie.

 

3. Accès aux Services

Critères d’éligibilité

Pour accéder et utiliser les Services et Produits proposés via www.voyanteintuitive.com, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Âge : être majeur selon la législation de votre pays de résidence. Les mineurs ne sont strictement pas autorisés à utiliser les Services.
• Capacité juridique : être en capacité de conclure un contrat et de comprendre les implications d’un service à caractère récréatif. Vous ne devez pas souffrir de troubles mentaux, de maladies neurodégénératives (y compris la maladie d’Alzheimer) ou de troubles cognitifs liés à l’âge pouvant altérer votre discernement.
• Situation financière : vous ne devez pas être en situation de surendettement, de précarité ou de vulnérabilité économique. Les Services proposés sont facultatifs et ne doivent en aucun cas aggraver votre situation financière.
• Conformité juridictionnelle : l’accès au Site est nul là où la loi l’interdit. Il vous revient de vérifier que l’utilisation des Services est légale dans votre pays de résidence.

En accédant au Site, vous déclarez satisfaire à l’ensemble de ces critères.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous êtes formellement interdit d’utiliser les Services ou Produits proposés par CASSOPIA LTD.

Exigences techniques

Pour accéder aux Services et Produits, vous devez disposer de :

• Un appareil fonctionnel connecté à internet (ordinateur, tablette, smartphone).
• Une connexion internet stable et fiable (les frais de connexion restent intégralement à votre charge).
• Une adresse e-mail valide et fonctionnelle pour la communication et la livraison des Services.
• Les logiciels nécessaires pour ouvrir les fichiers numériques :
  • Un lecteur PDF (ex. : Adobe® Acrobat® Reader) ;
  • Un lecteur multimédia (ex. : VLC Media Player) pour les contenus audio/vidéo.
• Une configuration technique adaptée (espace de stockage disponible, ajout de contact page à la liste des expéditeurs sûrs, absence de blocage par pare-feu ou filtres antispam).

Il vous appartient de maintenir un environnement technique compatible avec les Services.
CASSOPIA LTD ne pourra être tenue responsable d’aucune limitation ou défaillance technique de votre part empêchant l’accès aux Services.

 

 

4. Description des Produits et Services

Types de Services et Produits

Par l’intermédiaire du site www. voyanteintuitive.com, CASSOPIA LTD propose une gamme de Services et de Produits destinés principalement à des fins de divertissement et d’exploration personnelle. Cette offre inclut, sans s’y limiter :

Services gratuits :

• Offres de bienvenue telles que des lectures astrologiques, tirages de tarot ou analyses numérologiques envoyés par e-mail.
• Abonnement à une newsletter gratuite incluant des articles, conseils ou prévisions astrologiques (uniquement avec consentement explicite).

Services et Produits payants :

• Livres numériques personnalisés (eBooks) en astrologie ou tarot, réalisés sur la base des informations fournies par l’Utilisateur.
• E-books portant sur l’astrologie, la lecture de tarot, le développement personnel, la spiritualité et d’autres thèmes ésotériques connexes.

Tous les eBooks sont des œuvres originales fournies sous format numérique destinées à un usage strictement privé et personnel.

Modalités de livraison

Les Produits et Services demandés ou achetés via www.voyanteintuitive.com sont exclusivement délivrés par voie électronique, selon les modalités suivantes :

Notification par e-mail :

Après validation d’une demande gratuite ou d’une commande payante, un e-mail est envoyé à l’adresse fournie lors de l’inscription ou de l’achat.

Liens de téléchargement :

L’e-mail contient un lien sécurisé permettant à l’Utilisateur de télécharger le(s) eBook(s) commandé(s) au format PDF directement sur son appareil.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que l’adresse e-mail fournie est valide, accessible et correctement configurée pour recevoir les e-mails de contact page.

Attention : L’Utilisateur doit télécharger et sauvegarder les fichiers achetés dans les meilleurs délais, car les liens d’accès peuvent être limités dans le temps ou désactivés après désabonnement.

Délais de livraison

• Pour les services gratuits (ex. : lecture gratuite) : en général, la livraison est effectuée dans les heures suivant la confirmation de l’adresse e-mail.
• Pour les Produits payants (eBooks ou lectures personnalisées) : la livraison standard intervient dans un délai de 24 à 48 heures après confirmation du paiement.

En cas de problème technique ou de retard imprévu, CASSOPIA LTD informera l’Utilisateur par e-mail.
 L’Utilisateur est invité à vérifier son dossier « courrier indésirable » ou « spam » s’il ne reçoit pas l’e-mail attendu dans le délai annoncé.

Informations relatives à la TVA et aux prix

Prix :

Tous les prix des Produits et Services payants sont clairement indiqués sur le Site avant la validation de l’achat.
Les prix sont affichés dans la devise locale de l’Utilisateur, ou, à défaut, dans une devise internationale telle que l’USD ou l’EUR.

TVA :

Le cas échéant, le montant total facturé inclut la TVA conformément à la législation du pays de résidence de l’Utilisateur.
La TVA est calculée sur la base du taux en vigueur et est affichée de manière transparente lors du paiement.

Modifications tarifaires :

CASSOPIA LTD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
 Toute modification ne s’applique pas rétroactivement aux transactions déjà validées.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les prix et les frais applicables avant de finaliser toute transaction.

 

5. Commande de Produits Payants

Procédure de commande

Pour commander un Produit payant proposé sur www. voyanteintuitive.com, l’Utilisateur doit suivre les étapes suivantes :

1. Accéder à la page produit ou à la boutique du Site ;
2. Sélectionner le(s) Produit(s) souhaité(s), généralement un eBook en lien avec l’astrologie, le tarot ou le développement personnel ;
3. Cliquer sur le bouton de commande correspondant ;
4. Compléter le formulaire de commande en ligne avec les informations requises ;
5. Valider et accéder à la page de paiement ;
6. Finaliser l’achat en sélectionnant un mode de paiement sécurisé.

Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l’adresse enregistrée. Cet e-mail contient un lien de téléchargement ou d’accès au(x) Produit(s) acheté(s).

La commande est considérée comme acceptée uniquement après réception de l’e-mail de confirmation émis par CASSOPIA LTD.

Informations requises

Lors de la commande sur www.voyanteintuitive.com, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes, dont notamment :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail valide ;
• Informations de facturation (adresse postale, pays) ;
• Éventuelles données personnelles spécifiques pour la personnalisation (si applicable).

L’Utilisateur garantit que les données communiquées sont sincères, actuelles et complètes.

L’inexactitude ou l’omission d’informations peut entraîner :

• Un retard dans la livraison ;
• L’impossibilité d’accéder aux Produits ;
• L’annulation de la commande, sans que CASSOPIA LTD ne puisse être tenue pour responsable.

Important : L’Utilisateur est seul responsable de l’accès à l’adresse e-mail fournie.
CASSOPIA LTD ne saurait être tenue responsable en cas d’échec de livraison dû à une adresse invalide, bloquée ou inaccessible.

Pour toute information sur la protection des données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Offres complémentaires

Après une commande, l’Utilisateur peut recevoir des communications relatives à :

• Des Produits ou Services complémentaires ;
• Des promotions spéciales, sorties d’eBooks exclusives ou réductions.

L’acceptation de ces offres reste entièrement facultative.

L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail ou en contactant contact page.
L’achat d’un Produit n’implique aucune obligation d’achat futur.

 

6. Conditions de Paiement

Moyens de paiement

Tous les paiements relatifs aux Services ou Produits commandés via www.voyanteintuitive.com doivent être effectués en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés à l’étape de commande.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure (sans s’y limiter) :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, etc.) ;
• Cartes de débit ;
• Solutions de paiement en ligne alternatives (selon disponibilité).

CASSOPIA LTD se réserve le droit d’ajouter, de suspendre ou de retirer tout mode de paiement sans préavis.

Le montant total est exigible au moment de la commande. Aucun Service ou Produit ne sera fourni tant que le paiement n’aura pas été intégralement reçu et confirmé.

Sécurité des paiements

Toutes les transactions sont traitées via une passerelle de paiement tierce sécurisée, conforme aux normes PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Les données confidentielles de paiement (numéro de carte, etc.) ne sont jamais stockées, traitées ou transmises par les serveurs de CASSOPIA LTD.

Le processus de paiement est géré exclusivement par des prestataires tiers sécurisés.
Bien que CASSOPIA LTD prenne toutes les mesures raisonnables en matière de sécurité, elle ne peut être tenue responsable des failles imputables aux fournisseurs de services de paiement.

Devise de paiement

Les paiements sont effectués dans la devise locale de l’Utilisateur lorsque cela est techniquement possible.
À défaut, la transaction est réalisée en devise internationale (USD, EUR…).

La devise applicable et le montant total dû (incluant les taxes) sont clairement affichés avant validation de la commande.

Les frais de conversion ou commissions bancaires liés aux paiements internationaux restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Politique de nouvelle tentative de paiement

En cas d’échec de paiement (fonds insuffisants, carte expirée, erreur technique, etc.), le système peut réessayer automatiquement la transaction dans les limites légales autorisées selon la juridiction de l’Utilisateur.

L’Utilisateur autorise CASSOPIA LTD et ses prestataires de paiement à effectuer de telles tentatives si la législation le permet.

Si, après plusieurs tentatives, le paiement échoue toujours, la commande concernée sera annulée et aucun Produit ou Service ne sera délivré.
L’Utilisateur pourra être invité à relancer manuellement la transaction avec un mode de paiement valide.

 

7. Garantie de Remboursement et de Satisfaction

Conditions d’éligibilité au remboursement

Chez CASSOPIA LTD, nous avons à cœur la satisfaction de nos Utilisateurs.
À ce titre, nous proposons une garantie de satisfaction, applicable dans les conditions suivantes :

• La garantie couvre uniquement le dernier Produit ou Service acheté via www.voyanteintuitive.com.
• La demande de remboursement doit être soumise dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date d’achat.
• En cas d’achats multiples, l’acceptation d’un Produit ou Service est réputée confirmer la satisfaction concernant les achats antérieurs.
  Ainsi, seul le dernier achat effectué dans les 3 (trois) derniers mois peut être éligible à un remboursement.
• Aucun remboursement ne sera accordé pour des achats antérieurs ou hors du délai applicable.

Important : La garantie de satisfaction s’applique exclusivement aux Services et Produits achetés directement sur www. voyanteintuitive.com.
Les achats réalisés via des plateformes tierces ne sont pas couverts par cette politique.

Procédure de remboursement

Pour demander un remboursement, l’Utilisateur doit :

1. Adresser une demande écrite via le formulaire de contact disponible sur www.voyanteintuitive.com, ou par e-mail à l’adresse contact page.
2. Indiquer clairement dans le message :

• L’objet : « Demande de remboursement »
• Le nom du Produit ou Service concerné
• La date d’achat

3. Fournir des informations personnelles complètes et exactes, notamment :

• Nom et prénom
• Adresse de facturation
• Adresse e-mail utilisée lors de l’achat

Une fois la demande reçue et validée, CASSOPIA LTD procédera au remboursement :

• Par le biais du même moyen de paiement utilisé lors de l’achat (carte bancaire ou solution de paiement en ligne).
• Si le remboursement sur le mode de paiement initial n’est pas possible (ex. : carte expirée), un chèque ou virement bancaire pourra être proposé.

Les remboursements sont généralement traités dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de l’approbation de la demande.

L’Utilisateur sera notifié par e-mail dès que le remboursement sera effectué.

Remarque : Les frais de transaction, commissions bancaires ou frais de conversion imposés par les établissements financiers ne sont pas remboursables.

Responsabilités de l’Utilisateur

Afin d’assurer un traitement rapide et efficace de la demande de remboursement, l’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour ;
• Conserver une copie de la confirmation d’achat et du reçu de transaction jusqu’au traitement complet du remboursement ;
• Comprendre que les remboursements sont limités au dernier achat éligible et soumis à vérification.

Tout manquement à la procédure de remboursement, y compris la fourniture d’informations incomplètes ou incorrectes, peut entraîner des retards ou le refus de remboursement.

En effectuant un achat sur www.voyanteintuitive.com, l’Utilisateur reconnaît et accepte les termes de la présente politique de Garantie de Remboursement et de Satisfaction.

 

8. Abonnement et Désabonnement

Modalités de désabonnement

Les Utilisateurs souhaitant cesser de recevoir des communications de la part de www.voyanteintuitive.com peuvent se désabonner à tout moment, via l’un des moyens suivants :

Lien de désinscription dans les e-mails :

Chaque e-mail envoyé par CASSOPIA LTD contient un lien de désabonnement en bas de page.
 En cliquant sur ce lien et en suivant les instructions, l’Utilisateur peut se désinscrire des communications futures.

Demande directe :

L’Utilisateur peut également adresser une demande explicite à contact page, en mentionnant clairement son souhait de se désabonner et en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail utilisée lors de l’inscription.

Formulaire de contact :

Une demande de désabonnement peut aussi être soumise via le formulaire de contact disponible sur www.voyanteintuitive.com.

Les demandes de désabonnement sont traitées dans un délai de 7 jours ouvrés suivant leur réception.

Conséquences du désabonnement

En se désabonnant, l’Utilisateur reconnaît et accepte les conséquences suivantes :

• Fin des communications : il ne recevra plus de newsletters, offres promotionnelles, mises à jour ou autres messages de la part de CASSOPIA LTD.
• Perte d’accès à certains contenus : certains Services ou Produits (ex. : liens de téléchargement, contenus exclusifs envoyés par e-mail) peuvent devenir inaccessibles après désabonnement, si l’Utilisateur ne les a pas préalablement enregistrés sur son appareil.

Important : Il appartient à l’Utilisateur de sauvegarder tout contenu reçu avant de se désabonner.
CASSOPIA LTD ne pourra être tenue responsable de la perte d’accès à des contenus non téléchargés.

Le désabonnement n’annule pas automatiquement les achats en cours ou passés.
 Toute demande de remboursement doit être soumise séparément selon la procédure prévue à l’article 7 ci-dessus.

 

9. Service Client

Moyens de contact

CASSOPIA LTD s’engage à fournir un support client réactif et professionnel à tous les Utilisateurs de www.voyanteintuitive.com.

Les Utilisateurs peuvent contacter le service client par les moyens suivants :

• Par e-mail : à l’adresse contact page ;
• Via le formulaire de contact disponible sur www.voyanteintuitive.com.

Les demandes doivent contenir des informations permettant d’identifier l’Utilisateur, telles que :

• Nom et prénom,
• Adresse e-mail utilisée lors de l’inscription,
• Numéro de commande (le cas échéant).

Les demandes sont généralement traitées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception.

Domaine d’intervention

Le service client est disponible pour aider les Utilisateurs dans les situations suivantes :

• Problèmes d’accès aux Produits ou Services (ex. : téléchargement, réception d’e-mails) ;
• Traitement des demandes de remboursement conformément à la politique en vigueur ;
• Résolution de problèmes techniques liés à la livraison des contenus achetés ;
• Réclamations concernant la facturation ou les paiements ;
• Gestion des préférences d’abonnement (ex. : désinscription des newsletters).

Limitations

Le service client n’est pas habilité à fournir :

• Des consultations personnalisées en astrologie, tarot ou spiritualité, en dehors des Produits achetés ;
• Des conseils juridiques, médicaux, financiers ou psychologiques ;
• Une assistance technique concernant la connexion internet personnelle de l’Utilisateur, son matériel informatique, ses logiciels ou les services tiers (au-delà du support d’accès raisonnable).

L’assistance est exclusivement fournie pour les Services et Produits achetés ou demandés via www.voyanteintuitive.com.

10. Garanties et Exclusions de Responsabilité

Nature des Services (« en l’état » et « selon disponibilité »)

Tous les Produits et Services proposés sur www. voyanteintuitive.com sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ».

CASSOPIA LTD ne formule aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, la fiabilité ou la qualité du Site, des Services ou des Produits, même si un langage de garantie est employé dans un descriptif produit. Il est rappelé que l’ensemble du contenu proposé sur ce site est fourni à des fins de divertissement uniquementet ne constitue en aucun cas un conseil professionnel.

L’Utilisateur reconnaît que :

• L’accès au Site et aux Services peut être ponctuellement interrompu ou limité en raison d’opérations de maintenance, de dysfonctionnements techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de CASSOPIA LTD.
• CASSOPIA LTD ne garantit pas que le Site fonctionnera sans erreurs, interruptions ou failles de sécurité.

Limitation des garanties

Dans les limites autorisées par la législation applicable, CASSOPIA LTD exclut expressément toute garantie, y compris mais sans s’y limiter :

• Les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon ;
• Toute garantie découlant d’une relation commerciale, d’un usage ou d’une pratique du commerce ;
• Toute garantie que le Site, les Services, les Produits, ou les résultats obtenus répondront aux attentes, besoins ou exigences spécifiques de l’Utilisateur.

Aucune information ou conseil, oral ou écrit, obtenu par l’Utilisateur auprès de CASSOPIA LTD ou via le Site ne saurait constituer une garantie non expressément énoncée dans les présentes Conditions.

Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion de garanties. Dans ce cas, les exclusions ci-dessus s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable.

Absence de garantie de résultats

Les Produits et Services disponibles sur www. voyanteintuitive.com ont une vocation exclusivement récréative, introspective et informative.

CASSOPIA LTD ne garantit, ne promet ni n’assure :

• La réalisation de prédictions, lectures ou prévisions délivrées via les Services ;
• Aucun résultat spécifique, succès, transformation ou amélioration dans la vie personnelle, spirituelle, professionnelle ou financière de l’Utilisateur ;
• Les interprétations des thèmes astrologiques, tirages de tarot, rapports numérologiques ou tout autre contenu spirituel sont subjectives et relèvent de l’interprétation individuelle.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de toute décision ou action entreprise à partir des contenus proposés.
CASSOPIA LTD décline toute responsabilité pour les conséquences résultant de l’interprétation ou de l’application des informations obtenues.

 

11. Limitation de Responsabilité

Étendue de la responsabilité

Dans les limites prévues par la loi applicable, la responsabilité totale de CASSOPIA LTD, de ses administrateurs, dirigeants, salariés, agents, affiliés et prestataires de services pour toute réclamation relative à l’accès, l’utilisation ou l’indisponibilité de www. voyanteintuitive.com, de ses Services ou Produits – qu’elle repose sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre – est strictement limitée conformément aux dispositions suivantes.

L’Utilisateur accepte que CASSOPIA LTD ne pourra être tenue responsable notamment de :

• Toute atteinte corporelle ou dommage matériel découlant de l’accès ou de l’utilisation des Services ou Produits ;
• Tout accès non autorisé aux données personnelles ou toute altération de transmissions ;
• Toute interruption, suspension ou arrêt temporaire ou permanent du Site ou des Services ;
• Toute transmission de virus, chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles par des tiers ;
• Toute erreur, omission ou inexactitude dans le contenu disponible via le Site.

Limitations financières

Quel que soit le fondement juridique de la réclamation, et sauf disposition impérative contraire, la responsabilité maximale de CASSOPIA LTD pour tout préjudice ou dommage est limitée au montant le plus élevé parmi :

• Le montant effectivement payé par l’Utilisateur à CASSOPIA LTD pour le Produit ou Service concerné ;
• Cent dollars américains (USD 100) ou l’équivalent dans la devise locale de l’Utilisateur.

Cette limitation s’applique même dans les cas où les recours légaux auraient échoué dans leur objet principal.

Exclusion des dommages indirects

Dans les limites autorisées par la loi, CASSOPIA LTD, ses affiliés, agents ou prestataires ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, y compris, sans que cette liste soit exhaustive :

• Dommages spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires ;
• Perte de bénéfices, de clientèle, d’usage, de données ou tout autre dommage immatériel ;
• Même si CASSOPIA LTD a été informée de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour dommages indirects. Dans ce cas, les limitations s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur.

 

12. Propriété Intellectuelle

Titularité du contenu

Tous les contenus publiés, affichés, transmis ou rendus disponibles sur www.voyanteintuitive.com, y compris notamment :

• Textes,
• Livres numériques (eBooks),
• Articles,
• Contenus audio et visuels,
• Graphismes,
• Logos et marques,
• Logiciels, algorithmes, structures de mise en page,
• Et toute autre création protégée,

sont et demeurent la propriété exclusive de CASSOPIA LTD, de ses concédants de licence ou de ses partenaires.

Ces contenus sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques, le secret commercial, ainsi que par toute autre législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un quelconque droit de propriété sur ces contenus.

L’Utilisateur bénéficie d’une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site ainsi que ses contenus à des fins strictement personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.

Restrictions d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier, concéder en licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu provenant de www.voyanteintuitive.com, sans l’autorisation écrite préalable de CASSOPIA LTD ;
• Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation expresse ;
• Supprimer, masquer ou altérer toute mention de droits de propriété intellectuelle apposée sur les contenus ;
• Tenter de décompiler, désassembler ou effectuer une rétro-ingénierie de tout logiciel ou processus accessible via le Site.

Tout usage non autorisé expose l’Utilisateur à des poursuites civiles et/ou pénales, conformément aux lois en vigueur.

Important :
Tout Utilisateur contrevenant aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle pourra voir son accès au Site suspendu ou résilié immédiatement, sans préavis, et pourra faire l’objet de mesures judiciaires appropriées.

 

13. Résiliation des Services

Motifs de résiliation

CASSOPIA LTD se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre immédiatement ou de résilier définitivementl’accès de l’Utilisateur à www.voyanteintuitive.com, à ses Services et Produits, sans préavis, dans les cas suivants :

• Violation ou non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ;
• Utilisation non autorisée du contenu ou des Services du Site, notamment en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• Activité suspectée de nature frauduleuse, abusive ou illicite liée au compte de l’Utilisateur ou à ses interactions avec le Site ;
• Fourniture d’informations fausses, incomplètes ou trompeuses lors de l’inscription, de la commande ou des échanges avec le service client ;
• Comportement de l’Utilisateur compromettant la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement de www. voyanteintuitive.com ;
• Tout agissement de l’Utilisateur que CASSOPIA LTD, à son entière discrétion, considère comme préjudiciable à ses intérêts, à sa réputation ou à ses activités, ainsi qu’à ceux de ses affiliés ou de ses autres Utilisateurs.

Les décisions de résiliation sont définitives et ne donnent lieu à aucune indemnisation de l’Utilisateur.

Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

• Le droit de l’Utilisateur d’accéder à www.voyanteintuitive.com, à ses Services et à tout contenu associé prend fin immédiatement ;
• L’Utilisateur ne recevra plus aucun Produit, Service, newsletter ou communication de la part de CASSOPIA LTD;
• Les Produits déjà délivrés, tels que les eBooks téléchargés, restent soumis aux restrictions de la section « Propriété Intellectuelle » et ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’un usage personnel et non commercial.

La résiliation n’exonère pas l’Utilisateur de ses obligations antérieures, y compris les paiements dus avant la date de résiliation.

Important :
En cas de résiliation pour motif valable, aucun remboursement ni compensation ne sera dû à l’Utilisateur, sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions ou exigée par la loi applicable.

 

14. Règlement des Litiges

Clause d’arbitrage

En cas de litige, réclamation ou différend relatif aux présentes Conditions, aux Services, aux Produits ou à l’utilisation de www. voyanteintuitive.com, les parties conviennent de soumettre ce litige à une procédure d’arbitrage définitive et contraignante, à l’exclusion des juridictions étatiques, sauf pour les actions éligibles devant les juridictions de proximité (« small claims courts »).

L’arbitrage sera conduit conformément aux règles d’un organisme d’arbitrage reconnu, tel que l’American Arbitration Association (AAA) ou toute entité équivalente adaptée à la juridiction de l’Utilisateur.

Lieu de l’arbitrage :

• Royaume-Uni si l’Utilisateur réside hors des États-Unis ;
• États-Unis si l’Utilisateur réside aux États-Unis.

La langue de l’arbitrage sera l’anglais, sauf accord mutuel contraire.

La décision arbitrale aura force obligatoire pour les deux parties, et pourra être exécutée devant toute juridiction compétente.

Renonciation aux recours collectifs

L’Utilisateur et CASSOPIA LTD conviennent que toute procédure de règlement de différend se déroulera à titre individuel exclusivement.

Aucun litige ne pourra être :

• Intégré dans une action collective, représentative ou conjointe ;
• Consolidé avec un autre litige sans consentement écrit préalable de toutes les parties concernées.

En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de participer à toute action collective, de groupe ou représentative.

Procédure préalable à l’arbitrage

Avant d’engager toute procédure arbitrale, la partie souhaitant intenter une action doit adresser à l’autre partie un Avis de Litige écrit (ci-après « l’Avis »), contenant :

• Le nom complet et les coordonnées de la partie requérante ;
• Une description détaillée du litige, de sa cause et des faits invoqués ;
• La nature de la réparation ou compensation demandée.

Tout Avis à destination de CASSOPIA LTD doit être envoyé à :

CASSOPIA LTD
 Lakeview House Lakeview House
 contact page

La partie destinataire disposera d’un délai de trente (30) jours calendaires pour répondre à l’Avis et tenter une résolution amiable.

À défaut d’accord dans ce délai, l’une ou l’autre des parties pourra saisir l’organisme d’arbitrage compétent.

Droit applicable

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant (y compris les différends non contractuels), sont régis par le droit de England, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Dans l’hypothèse où l’arbitrage s’avérerait inapplicable ou invalide, les tribunaux compétents du pays de CASSOPIA LTD auront juridiction exclusive pour trancher le litige.

 

15. Modifications des Conditions Générales

Droit de modification

CASSOPIA LTD se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, actualiser ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions Générales afin de :

• Se conformer à des modifications législatives ou réglementaires ;
• Clarifier certains points juridiques, renforcer la sécurité ou améliorer la lisibilité ;
• Prendre en compte des évolutions de ses Services, Produits ou fonctionnalités ;
• Répondre à des besoins techniques ou organisationnels nouveaux.

Les modifications prendront effet dès leur publication sur www.voyanteintuitive.com, sauf mention contraire spécifique.

CASSOPIA LTD n’est pas tenue d’informer individuellement les Utilisateurs des modifications.
Il appartient à chaque Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur des Conditions sur le Site.

Entrée en vigueur et non-rétroactivité

La version modifiée des Conditions mentionnera une date de mise à jour en en-tête du document.

• Application prospective : sauf indication contraire, les modifications ne s’appliqueront qu’aux transactions et activités postérieures à cette date.
• Aucune application rétroactive : les Services fournis ou transactions conclues avant cette date ne seront pas affectés.

En continuant d’accéder ou d’utiliser www.voyanteintuitive.com après l’entrée en vigueur des modifications, l’Utilisateur accepte d’être lié par les nouvelles Conditions.

S’il refuse les nouvelles dispositions, l’Utilisateur doit cesser immédiatement d’utiliser le Site et les Services.

 

16. Clause de Divisibilité

Si une disposition, clause ou partie des présentes Conditions Générales venait à être jugée nulle, illégale ou inapplicablepar un tribunal ou une autorité compétente disposant de juridiction, ladite disposition sera réputée détachable du reste du document, sans affecter la validité, la légalité ni l’applicabilité des autres dispositions.

Le reste des Conditions demeurera en vigueur comme si la disposition invalidée n’avait jamais été incluse.

Si nécessaire, toute disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une clause valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif légal et commercial de la disposition initiale.

Rien dans la présente clause de divisibilité n’a pour effet de porter atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs en vertu des lois en vigueur dans le pays de England.

 

17. Force Majeure

CASSOPIA LTD ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligationscontractuelles si ce retard ou ce manquement résulte de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment (sans que cette liste soit limitative) :

• Catastrophes naturelles (incendies, inondations, tremblements de terre) ;
• Guerres, émeutes, troubles civils ;
• Actes, règlements ou restrictions émanant des autorités publiques ;
• Grèves, conflits sociaux ou pénuries de main-d’œuvre ;
• Pannes ou interruptions des services Internet, de télécommunications ou d’approvisionnement électrique ;
• Épidémies, pandémies ou situations d’urgence sanitaire ;
• Défaillances techniques, y compris les interruptions de serveurs, hébergeurs ou prestataires tiers.

En cas de force majeure, CASSOPIA LTD sera dispensée de l’exécution de ses obligations pendant toute la durée de l’événement, ainsi que pour une période raisonnable permettant la reprise normale de ses activités.

L’Utilisateur reconnaît que tout retard de livraison, suspension temporaire d’accès ou défaillance imputable à un cas de force majeure ne constitue pas une violation des présentes Conditions et n’ouvre droit à aucun remboursement, crédit ou indemnisation, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

 

18. Territorialité

Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout litige, différend ou réclamation y afférent, notamment ceux liés à l’utilisation de www.voyanteintuitive.com, des Services ou Produits, sont régis par et interprétés conformément au droit de England, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

L’Utilisateur reconnaît expressément que :

• Le droit de England s’applique exclusivement à l’interprétation, à la validité, à l’exécution et à l’application des présentes Conditions ;
• Toute procédure judiciaire, arbitrale ou contentieuse relative aux présentes Conditions sera soumise aux juridictions et règles de procédure compétentes du pays de England ;
• Si des dispositions impératives de protection du consommateur issues du pays de résidence de l’Utilisateur sont applicables, ces dispositions s’appliqueront cumulativement, dans la mesure requise par la législation locale ;
• L’accès au Site peut également être soumis à d’autres réglementations locales, nationales ou internationales.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la conformité de son usage du Site avec toutes les lois qui lui sont applicables.

 

19. Coordonnées de Contact

Pour toute question, réclamation, notification ou demande relative aux présentes Conditions Générales, aux Services ou aux Produits proposés via www.voyanteintuitive.com, l’Utilisateur peut nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Dénomination sociale : CASSOPIA LTD
• Adresse du siège social : Lakeview House 4 Woodbrook Crescent
• Numéro d’enregistrement : 11427418
• Pays d’incorporation : England
• Adresse e-mail de contact : contact page

Toutes les correspondances doivent être adressées aux coordonnées ci-dessus, par voie postale ou électronique, afin de garantir un traitement rapide par notre service client.

Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver une copie de toutes les communications effectuées avec CASSOPIA LTD.